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Animaux et location saisonnière : quelle est la règle ?

Trouver un logement ou une location saisonnière acceptant nos joyeuses boules de poils n'est pas toujours facile. En effet, certains propriétaires refusent la présence de chien ou de chat dans le domicile. Mais est-ce bien légal ?


La loi du 22 mars 2012 donne aux propriétaires de locations saisonnières le droit d'autoriser ou d'interdire les animaux de compagnie. Ainsi, pour le législateur, "toute disposition visant à interdire la détention d'animaux dans les logements, en ce qui concerne les animaux de compagnie, est réputée non écrite, à l'exception des contrats de location saisonnière de meublés de tourisme". Cependant, en 2011, la Cour suprême a déclaré que toute interdiction des animaux de compagnie dans les hébergements touristiques était "illégale et abusive". Par conséquent, le propriétaire peut refuser la présence de l'animal, mais il y a un critère à considérer. En France : près d'un ménage sur deux possède du bétail, mais beaucoup ne peuvent pas le garder. De plus, les accepter augmente vos chances de louer un logement saisonnier.


Les règles à respecter si votre animal est accepté


En tant que propriétaire de l'animal, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal. De plus, vous devez vous assurer qu'"aucun dommage au bâtiment ou aucune gêne pour les habitants de celui-ci n'est causé". Par conséquent, vous devez vous assurer que vos animaux n'aboient pas, ne miaulent pas et ne font pas de bruit pendant la nuit. Si votre chien ou votre chat cause des dégâts ou des désagréments sur une location saisonnière, une indemnité forfaitaire de 68€ vous sera facturée ( article R1337-7 du Code de la santé publique ). De plus, le propriétaire peut choisir de vous demander de payer une caution supplémentaire, qui vous sera restituée lorsque vous quitterez la propriété à condition qu'aucun dommage n'ait été causé. Vous êtes libre de prendre les précautions nécessaires pour assurer le confort de votre animal et ne pas le laisser seul pendant la journée dans un endroit qu'il ne connaît pas, cela réduira son stress et son ennui et vous procurera la tranquillité d'esprit.


Sur Toutouvac, vous êtes maître de votre logement avec vos conditions d'acceptation, tout y est détaillé. Le nombre de chiens admis, la taille du chien autorisée en passant par la catégorie et en indiquant autour de votre logement les loisirs et services pour votre Toutou.


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Guest
May 22, 2023
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